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Cliquez ici pour télécharger les rappels réglementaires et définitions, par Pascal Parpaite

   Cliquez pour la réglementation DGAC définissant les surfaces hélicoptères    En résumé, les sites pour hélicoptères sont répartis sur trois niveaux d’autorisations :    Hélistation  (niveau d’autorisation = Arrêté préfectoral)     Transport à la demande (TPP)    Nombreux mouvements    Procédure connue, type Plateforme ULM permanente ou hydrosurface (nombreux intervenants)    A noter les documents à…

  Le cadre réglementaire concernant les ouvertures de plans d’eau est incohérent et discriminatoire. Il a entraîné la quasi-extinction de l’hydraviation française. De plus, les  décisions prises par les services préfectoraux sur la base des textes officiels sont des intérprétations de qualité variable. Florilège :   Arrêtés 2008-101-5 et 2009-43-47 de la préfecture de l’Aveyron –…

  La création d’une hydrobase requiert les mêmes procédures que pour un aéroport.   Août 1998 : Courrier assimilant les hydrobases aux aérodromes : Cliquez ici  (1,5 Mo) S’ajoutent un certain nombre de règles spécifiques, stipulées dans l’ITAC (Instructions Techniques sur les Aérodromes Civils)

En complément d’une réglementation commune que nous souhaitons alléger, il appartient à notre communauté d’établir une liste des règles de l’art et un code de bonne conduite.   Inspirons-nous des chartes publiées dans les autres pays : Code d’éthique au Canada (2 Mo) : Cliquez ici Charte du pilote de brousse : Cliquez ici 6…

Voir les sous-onglets : Guide de pédagogie et d’instruction Liste des examinateurs avec privilège hydravion

Voir les deux sous-onglets

  Voir les sous-onglets    

 Voir parmi les onglets suivants

ULM – Plate-forme occasionnelle : – Obtenir l’accord de l’autorité en ayant la jouissance (propriétaire, exploitant, syndicat  intercommunal, société, EDF, VNF, préfecture maritime, etc).–   Déclaration préalable au Maire de la commune.–   Si en zone publique, il peut être imposé une signalisation.   ULM – Plate-forme permanente : (si c’est la base d’exploitation, ou en cas d’activité rémunérée)…