Fac-similés du J.O.
La réglementation française relative aux plans d’eau « hydro » se divise en 2 fois 2 catégories : ULM : Plateforme occasionnelle ou permanente Hydravion : Hydrosurface (occasionnelle) ou Hydrobase (permanente) Les arrêtés du 13 mars 1986, définissant les plateformes ULM occasionnelles et permanentes, ainsi que l’hydrosurface hydravion sont parus dans le J.O. du 19 mars 1986…
