Synthèses des réglementations actuelles
ULM – Plate-forme occasionnelle : – Obtenir l’accord de l’autorité en ayant la jouissance (propriétaire, exploitant, syndicat intercommunal, société, EDF, VNF, préfecture maritime, etc).– Déclaration préalable au Maire de la commune.– Si en zone publique, il peut être imposé une signalisation. ULM – Plate-forme permanente : (si c’est la base d’exploitation, ou en cas d’activité rémunérée)…
