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La DGAC a publié cet excellent guide pour l’ouverture des hydrosurfaces et plateformes ULMhydro. La rédaction a été effectuée conjointement par l’Association Française d’Hydraviation et la DSAC-SO. Destiné aux Préfets, aux DSAC-région, aux DZPAF … décideurs et rédacteurs de nos arrêtés, ce livret est également destiné à nos membres lorsqu’ils envisagent la création d’une surface…
Il y a 85 ans, l’âge d’or de l’hydraviation avec ce décret présidentiel… Mais au fait, est-il abrogé ? Aujourd’hui, les principaux cours d’eau ont leur règlement de police de navigation, au sein desquels il reste peu de traces des hydravions
Le Règlement international pour prévenir les abordages en mer (RIPAM), aussi appelé ColReg ou ColReg 72 de son nom anglais Collision Regulations 1972, est un des règlements de l’organisation maritime internationale. La traduction française officielle est l’ouvrage 2A du Service Hydrographique et Océanographique de la Marine. (Voir fichier attaché) Son but est de fixer des…
Le mémoire ci-joint est présenté par mademoiselle Sophie Bourlière, pour l’obtention du Master « Droit maritime et des transports » à la faculté d’Aix Marseille. Il apporte un éclairage sur notre situation réglementaire. Extraits : « En somme la législation française reste en deçà de la réalité canadienne. Cette situation s’explique d’abord par l’archaïsme de la législation actuelle qui entraine des difficultés…
La limite Transversale de la Mer sépare les juridictions maritimes des eaux intérieures. Le document ci-joint, datant du 19ème siècle, est en cours de mise à jour. il pourrait être prochainement accessible sur Géoportail, sous forme d’un pointillé sur la carte. A noter que une logique surprenante : Les bras de mer restent maritimes très…
Pour le document très illustré : »Conception des hydrobases » par Pascal Parpaite : Cliquez ici Pour une sythèse technique actualisée : »Hydrobases, hydrosurfaces et plateformes ULM » par Pascal Parpaite : Cliquez Ici Pour L’instructions technique sur les aérodromes civils (ITAC) version hydravion : Cliquez ici. A noter dans cet ITAC Hydrobases, une certaine ouverture d’esprit aux règles…
Plan d’eau public ou privé ? Discussion de Maître Terracol, avocat et pilote ULM L’arrêté du 13 mars 1986 définit les conditions dans lesquelles les hydravions peuvent atterrir et décoller sur un plan d’eau autre qu’une hydrobase. Ces plans d’eau sont appelés « hydrosurfaces » et leur condition d’utilisation est différente selon qu’il s’agisse…
Il important de distinguer un simple rendez-vous de pilotes hydro, de la manifestation aérienne telle que définie par l’arrêté du 4 avril 1996 (Voir fichier attaché, en particulier les chaptres 3, 4, 5, 6 et 7). Le « splash-in » ou rendez-vous de pilotes hydro est informel : Appel limité aux amis (ou aux membres…
Ce formulaire de demande d’ouverture est quasi-commun aux plateformes permanentes ULM et aux hydrosurfaces (occasionnelles hydravions) : 2 arrêtés publiés le même jour. Il existe toutefois des différences : Carte au 25.000ème pour hydravion, ou au 50.000ème pour ULM ! L’accord de « la personne ayant la jouissance » est plus exhaustif pour hydravion (accès des autorités)…
Ce formulaire d’information au maire est quasi-commun aux plateformes permanentes ULM et aux hydrosurfaces (occasionnelles hydravions) : 2 arrêtés publiés le même jour. Il existe toutefois des différences d’utilisation : Plateforme occasionnelle ULM : L’information s’arrête au Maire. Plateforme permanente ULM : Pas d’information au Maire Hydrosurface « hydravion » sur un plan d’eau privé : Il…