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La création d’une hydrobase requiert les mêmes procédures que pour un aéroport. Août 1998 : Courrier assimilant les hydrobases aux aérodromes : Cliquez ici (1,5 Mo) S’ajoutent un certain nombre de règles spécifiques, stipulées dans l’ITAC (Instructions Techniques sur les Aérodromes Civils)
Les milieux aquatiques sont généralement des milieux très riches par la faune et la flore qu’ils contiennent et particulièrement pour les oiseaux qui y trouvent un espace relatif de sécurité (par rapport aux mammifères terrestres en particulier), de nourrissage (faune et flore aquatique) et de reproduction. Pour ne pas nuire à ces espèces,…
Vous pouvez parcourir l’arborescence de « Réglementation française » et cliquer sur les différents onglets Pour mémoire : Le Code de l’Aviation Civile : Partie 2 : Décrets en Conseil d’Etat : Cliquez ici Partie 3/Décrets (en 139 pages) : Cliquez ici
Carte en cours de construction. Le menu de gauche vous permet de sélectionner ULM ou certifiés. Merci de nous communiquer tout renseignemet utile à sa réalisation : type aéronef immatriculation propriétaire privé/aéroclub/société Voir en plein écran
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ULM – Plate-forme occasionnelle : – Obtenir l’accord de l’autorité en ayant la jouissance (propriétaire, exploitant, syndicat intercommunal, société, EDF, VNF, préfecture maritime, etc).– Déclaration préalable au Maire de la commune.– Si en zone publique, il peut être imposé une signalisation. ULM – Plate-forme permanente : (si c’est la base d’exploitation, ou en cas d’activité rémunérée)…