Anciennes Newsletters et archives publications

Exemples d’attributions du commissaire de la République : Décret n° 83-321 du 20 avril 1983.Relatif aux pouvoirs des commissaires de la République en matière de défense de caractère non militaireModifié décret n° 85-1174 du 12 novembre 1985. Journal officiel du 21 avril 1983, p. 1240. Le Président de la République,Décrète:Art. 1erSous l’autorité du Premier ministre,…

En complément d’une réglementation commune que nous souhaitons alléger, il appartient à notre communauté d’établir une liste des règles de l’art et un code de bonne conduite.   Inspirons-nous des chartes publiées dans les autres pays : Code d’éthique au Canada (2 Mo) : Cliquez ici Charte du pilote de brousse : Cliquez ici 6…

Vous pouvez parcourir l’arborescence de « Réglementation française » et cliquer sur les différents onglets   Pour mémoire : Le Code de l’Aviation Civile : Partie 2 : Décrets en Conseil d’Etat : Cliquez ici Partie 3/Décrets (en 139 pages) : Cliquez ici

Parallèlement à la réorganisation du Ministère de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement Durable et de la Mer, La DGAC a refondu sa carte des Directions de la Sécurité de l’Aviation Civile (DSAC, anciennement DAC). Cliquez ici pour consulter l’organigramme général des DSAC   Trouvez ici votre DSAC, Et cliquez dessus pour accéder à son site Internet :  …

L’auteur de cette vidéo nous prépare un site Internet, ainsi que des vues de ses amerrissages  

  La création d’une hydrobase requiert les mêmes procédures que pour un aéroport.   Août 1998 : Courrier assimilant les hydrobases aux aérodromes : Cliquez ici  (1,5 Mo) S’ajoutent un certain nombre de règles spécifiques, stipulées dans l’ITAC (Instructions Techniques sur les Aérodromes Civils)