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MINISTÈRE DE L’ÉCOLOGIE, DE L’ÉNERGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE LA MER Téléchargez ci dessous le : Décret n° 2010-365 du 9 avril 2010, relatif à l’évaluation des incidences Natura 2000 VOICI LE RÉSUMÉ : Vu les différentes directives CEE, concernant les habitats naturels, la flore et la faune (oiseaux sauvages). Vu…
Gestion de l’Exposition aux Nuisances sonores Induites par l’Aviation Légère. Ce projet comprend 3 phases essentielles : – Un protocole innovateur de prises de mesures, – Une Méthode de classification acoustique, – Une méthode de gestion du trafic selon la classification acoustique Cliquez ici pour en savoir plus sur ce programme lancé par…
Parallèlement à la réorganisation du Ministère de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement Durable et de la Mer, La DGAC a refondu sa carte des Directions de la Sécurité de l’Aviation Civile (DSAC, anciennement DAC). Cliquez ici pour consulter l’organigramme général des DSAC Trouvez ici votre DSAC, Et cliquez dessus pour accéder à son site Internet : …
La réglementation française relative aux plans d’eau « hydro » se divise en 2 fois 2 catégories : ULM : Plateforme occasionnelle ou permanente Hydravion : Hydrosurface (occasionnelle) ou Hydrobase (permanente) Les arrêtés du 13 mars 1986, définissant les plateformes ULM occasionnelles et permanentes, ainsi que l’hydrosurface hydravion sont parus dans le J.O. du 19 mars 1986…
Carte en cours de construction. Le menu de gauche vous permet de sélectionner ULM ou certifiés. Merci de nous communiquer tout renseignemet utile à sa réalisation : type aéronef immatriculation propriétaire privé/aéroclub/société Voir en plein écran