Publications similaires
Réglementation Française
Vous pouvez parcourir l’arborescence de « Réglementation française » et cliquer sur les différents onglets Pour mémoire : Le Code de l’Aviation Civile : Partie 2 : Décrets en Conseil d’Etat : Cliquez ici Partie 3/Décrets (en 139 pages) : Cliquez ici
Ecarts d’intertprétations et ambiguïtés des administrations
Le cadre réglementaire concernant les ouvertures de plans d’eau est incohérent et discriminatoire. Il a entraîné la quasi-extinction de l’hydraviation française. De plus, les décisions prises par les services préfectoraux sur la base des textes officiels sont des intérprétations de qualité variable. Florilège : Arrêtés 2008-101-5 et 2009-43-47 de la préfecture de l’Aveyron –…
Fac-similés du J.O.
La réglementation française relative aux plans d’eau « hydro » se divise en 2 fois 2 catégories : ULM : Plateforme occasionnelle ou permanente Hydravion : Hydrosurface (occasionnelle) ou Hydrobase (permanente) Les arrêtés du 13 mars 1986, définissant les plateformes ULM occasionnelles et permanentes, ainsi que l’hydrosurface hydravion sont parus dans le J.O. du 19 mars 1986…
Mode d’emploi du Décret du 9 avril 2010
MINISTÈRE DE L’ÉCOLOGIE, DE L’ÉNERGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE LA MER Téléchargez ci dessous le : Décret n° 2010-365 du 9 avril 2010, relatif à l’évaluation des incidences Natura 2000 VOICI LE RÉSUMÉ : Vu les différentes directives CEE, concernant les habitats naturels, la flore et la faune (oiseaux sauvages). Vu…
Hydravion en France
Ensemble, relancer l’hydraviation dans le pays qui l’a vu naître Depuis 2009, l’association France Hydravion rassemble dans une même entité tous les acteurs de cette synthèse aérienne et nautique centenaire : Pilotes et exploitants d’hydravions ou d’ultralégers motorisés, fédérations, administrations et services publics, constructeurs, historiens, presse, etc. Objectif : Le renouveau économique des aéronefs conçus pour se…
Cartographie et informations complémentaires
Les prochains développements informatiques, avec Géoportail : Visualisation 3D d’une approche particulière Ou visualisation des zones naturelles particulières : Natura 2000 – Directive habitats (en vert clair) Natura 2000 – Zone de Protection Spéciale (oiseaux migrateurs) en vert foncé Superpositions d’informations : Ici le réseau hydrographique : Sur le site des…