Publications similaires
Le Commissaire de la République
Exemples d’attributions du commissaire de la République : Décret n° 83-321 du 20 avril 1983.Relatif aux pouvoirs des commissaires de la République en matière de défense de caractère non militaireModifié décret n° 85-1174 du 12 novembre 1985. Journal officiel du 21 avril 1983, p. 1240. Le Président de la République,Décrète:Art. 1erSous l’autorité du Premier ministre,…
Pollution : Quelques idées reçues
Une centaine de milliers de moteurs marins sillonnent les rivières, lacs et côtes de France : Gros moteurs (diesels) dont l’échappement est aérien Moteurs hors-bord 4 temps dont l’échappement (fumée) est envoyé sous l’eau Moteurs hors bord 2 temps dont l’échappement (fumée et huile) est envoyé sous l’eau A cela s’ajoutent environ 15.000 scooters des mers (puissance entre 100 et…
Textes relatifs aux hydrobases
La création d’une hydrobase requiert les mêmes procédures que pour un aéroport. Août 1998 : Courrier assimilant les hydrobases aux aérodromes : Cliquez ici (1,5 Mo) S’ajoutent un certain nombre de règles spécifiques, stipulées dans l’ITAC (Instructions Techniques sur les Aérodromes Civils)
Documents techniques
Voir les sous-onglets
Seaplane in France
Dear European friends, Welcome to the English homepage of our website !Initially a simple translation, we will do our best to keep you informed about all of our projects and of the evolutions of our national rules.Remember : We would like to see your seaplanes on our water landing surfaces, as soon as next summer !Let’s cross…
Répartition des départements et organigrammes des DSAC
Parallèlement à la réorganisation du Ministère de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement Durable et de la Mer, La DGAC a refondu sa carte des Directions de la Sécurité de l’Aviation Civile (DSAC, anciennement DAC). Cliquez ici pour consulter l’organigramme général des DSAC Trouvez ici votre DSAC, Et cliquez dessus pour accéder à son site Internet : …