Rappels réglementaires et définitions

   Cliquez pour la réglementation DGAC définissant les surfaces hélicoptères    En résumé, les sites pour hélicoptères sont répartis sur trois niveaux d’autorisations :    Hélistation  (niveau d’autorisation = Arrêté préfectoral)     Transport à la demande (TPP)    Nombreux mouvements    Procédure connue, type Plateforme ULM permanente ou hydrosurface (nombreux intervenants)    A noter les documents à…

  Les milieux aquatiques sont généralement des milieux très riches par la faune et la flore qu’ils contiennent et particulièrement pour les oiseaux qui y trouvent un espace relatif de sécurité (par rapport aux mammifères terrestres en particulier), de nourrissage (faune et flore aquatique) et de reproduction.   Pour ne pas nuire à ces espèces,…

ULM – Plate-forme occasionnelle : – Obtenir l’accord de l’autorité en ayant la jouissance (propriétaire, exploitant, syndicat  intercommunal, société, EDF, VNF, préfecture maritime, etc).–   Déclaration préalable au Maire de la commune.–   Si en zone publique, il peut être imposé une signalisation.   ULM – Plate-forme permanente : (si c’est la base d’exploitation, ou en cas d’activité rémunérée)…

Seules les activités permanentes devraient necessiter une étude d’incidence Natura 2000. Il s’agit donc des hydrobases et des plateformes permanentes ULM Téléchargez ci-dessous un dossier préparé pour une plateforme permanente à La Baule. Vous devrez l’adapter : En vérifiant le texte En changeant les photos et cartes En faisant des copiés-collés du site N2000, sur…

  Le cadre réglementaire concernant les ouvertures de plans d’eau est incohérent et discriminatoire. Il a entraîné la quasi-extinction de l’hydraviation française. De plus, les  décisions prises par les services préfectoraux sur la base des textes officiels sont des intérprétations de qualité variable. Florilège :   Arrêtés 2008-101-5 et 2009-43-47 de la préfecture de l’Aveyron –…

Sous ce titre, plusieurs formules sont imbriquées  La distinction entre Hydravions (avions certifiés) et ULM (masse < 495 kg) Le cumul des activités, puis que les écoles de formation font aussi des baptemes, etc. Voir onglets suivants  : Hydravions et ULM