Rappels réglementaires et définitions

  MINISTÈRE DE L’ÉCOLOGIE, DE L’ÉNERGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE LA MER Téléchargez ci dessous le : Décret n° 2010-365 du 9 avril 2010, relatif à l’évaluation des incidences Natura 2000     VOICI LE RÉSUMÉ : Vu les différentes directives CEE, concernant les habitats naturels, la flore et la faune (oiseaux sauvages). Vu…

Exemples d’attributions du commissaire de la République : Décret n° 83-321 du 20 avril 1983.Relatif aux pouvoirs des commissaires de la République en matière de défense de caractère non militaireModifié décret n° 85-1174 du 12 novembre 1985. Journal officiel du 21 avril 1983, p. 1240. Le Président de la République,Décrète:Art. 1erSous l’autorité du Premier ministre,…

   Cliquez pour la réglementation DGAC définissant les surfaces hélicoptères    En résumé, les sites pour hélicoptères sont répartis sur trois niveaux d’autorisations :    Hélistation  (niveau d’autorisation = Arrêté préfectoral)     Transport à la demande (TPP)    Nombreux mouvements    Procédure connue, type Plateforme ULM permanente ou hydrosurface (nombreux intervenants)    A noter les documents à…

Parallèlement à la réorganisation du Ministère de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement Durable et de la Mer, La DGAC a refondu sa carte des Directions de la Sécurité de l’Aviation Civile (DSAC, anciennement DAC). Cliquez ici pour consulter l’organigramme général des DSAC   Trouvez ici votre DSAC, Et cliquez dessus pour accéder à son site Internet :  …

  Les milieux aquatiques sont généralement des milieux très riches par la faune et la flore qu’ils contiennent et particulièrement pour les oiseaux qui y trouvent un espace relatif de sécurité (par rapport aux mammifères terrestres en particulier), de nourrissage (faune et flore aquatique) et de reproduction.   Pour ne pas nuire à ces espèces,…

Une centaine de milliers de moteurs marins sillonnent les rivières, lacs et côtes de France : Gros moteurs (diesels) dont l’échappement est aérien Moteurs hors-bord 4 temps dont l’échappement (fumée) est envoyé sous l’eau Moteurs hors bord 2 temps dont l’échappement (fumée et huile) est envoyé sous l’eau A cela s’ajoutent environ 15.000 scooters des mers (puissance entre 100 et…