Rappels réglementaires et définitions

Exemples d’attributions du commissaire de la République : Décret n° 83-321 du 20 avril 1983.Relatif aux pouvoirs des commissaires de la République en matière de défense de caractère non militaireModifié décret n° 85-1174 du 12 novembre 1985. Journal officiel du 21 avril 1983, p. 1240. Le Président de la République,Décrète:Art. 1erSous l’autorité du Premier ministre,…

Les plans d’eau d’écopage et d’entraînement des Canadair sont répertoriés selon 5 régions propres à la Sécurité Civile. Ils leur sont pour l’instant réservés Les informations ci-dessous seront utiles dans nos discussions avec les autorités, d’autant que le secteur Canadair ne voit pas de contre-indication à la présence d’hydravions privés sur ces plans d’eau (cliquez ici…

Dear European friends, Welcome to the English homepage of our website !Initially a simple translation, we will do our best to keep you informed about all of our projects and of the evolutions of our national rules.Remember : We would like to see your seaplanes on our water landing surfaces, as soon as next summer !Let’s cross…

Gestion de l’Exposition aux Nuisances sonores Induites par l’Aviation Légère. Ce projet comprend 3 phases essentielles :     –   Un protocole innovateur de prises de mesures,     –   Une Méthode de classification acoustique,     –   Une méthode de gestion du trafic selon la classification acoustique Cliquez ici pour en savoir plus sur ce programme lancé par…

Vous pouvez parcourir l’arborescence de « Réglementation française » et cliquer sur les différents onglets   Pour mémoire : Le Code de l’Aviation Civile : Partie 2 : Décrets en Conseil d’Etat : Cliquez ici Partie 3/Décrets (en 139 pages) : Cliquez ici

Page d’intro aux hydroaeronefs. Pour une classification intéressante mais périmée des amphibies à coque sur un site américain, cliquez ici  Voir le détail des différentes catégories dans les sous-onglets de ce chapitre