Rappels réglementaires et définitions

Gestion de l’Exposition aux Nuisances sonores Induites par l’Aviation Légère. Ce projet comprend 3 phases essentielles :     –   Un protocole innovateur de prises de mesures,     –   Une Méthode de classification acoustique,     –   Une méthode de gestion du trafic selon la classification acoustique Cliquez ici pour en savoir plus sur ce programme lancé par…

  MINISTÈRE DE L’ÉCOLOGIE, DE L’ÉNERGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE LA MER Téléchargez ci dessous le : Décret n° 2010-365 du 9 avril 2010, relatif à l’évaluation des incidences Natura 2000     VOICI LE RÉSUMÉ : Vu les différentes directives CEE, concernant les habitats naturels, la flore et la faune (oiseaux sauvages). Vu…

Séquence nostalgie : 1928 : Décret ministériel portant sur la circulation aérienne sur les voies navigables Un document de synthèse de Pascal Parpaite Cliquez ici pour un tableau de synthèse de tous les anciens arrêtés Plus récemment : Mai 1987 : Arrêté d’ouverture d’une hydrosurface (saisonnière hydravion) entre Cannes et les Îles de Lérins. Cet…

  Le cadre réglementaire concernant les ouvertures de plans d’eau est incohérent et discriminatoire. Il a entraîné la quasi-extinction de l’hydraviation française. De plus, les  décisions prises par les services préfectoraux sur la base des textes officiels sont des intérprétations de qualité variable. Florilège :   Arrêtés 2008-101-5 et 2009-43-47 de la préfecture de l’Aveyron –…

Exemples d’attributions du commissaire de la République : Décret n° 83-321 du 20 avril 1983.Relatif aux pouvoirs des commissaires de la République en matière de défense de caractère non militaireModifié décret n° 85-1174 du 12 novembre 1985. Journal officiel du 21 avril 1983, p. 1240. Le Président de la République,Décrète:Art. 1erSous l’autorité du Premier ministre,…