Gestion de l’Exposition aux Nuisances sonores Induites par l’Aviation Légère.
L’auteur de cette vidéo nous prépare un site Internet, ainsi que des vues de ses amerrissages
Le cadre réglementaire concernant les ouvertures de plans d’eau est incohérent et discriminatoire. Il a entraîné la quasi-extinction de l’hydraviation française. De plus, les décisions prises par les services préfectoraux sur la base des textes officiels sont des intérprétations de qualité variable. Florilège : Arrêtés 2008-101-5 et 2009-43-47 de la préfecture de l’Aveyron –…
Dear European friends, Welcome to the English homepage of our website !Initially a simple translation, we will do our best to keep you informed about all of our projects and of the evolutions of our national rules.Remember : We would like to see your seaplanes on our water landing surfaces, as soon as next summer !Let’s cross…
Cliquez ici pour télécharger les rappels réglementaires et définitions, par Pascal Parpaite
La réglementation française relative aux plans d’eau « hydro » se divise en 2 fois 2 catégories : ULM : Plateforme occasionnelle ou permanente Hydravion : Hydrosurface (occasionnelle) ou Hydrobase (permanente) Les arrêtés du 13 mars 1986, définissant les plateformes ULM occasionnelles et permanentes, ainsi que l’hydrosurface hydravion sont parus dans le J.O. du 19 mars 1986…
MINISTÈRE DE L’ÉCOLOGIE, DE L’ÉNERGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE LA MER Téléchargez ci dessous le : Décret n° 2010-365 du 9 avril 2010, relatif à l’évaluation des incidences Natura 2000 VOICI LE RÉSUMÉ : Vu les différentes directives CEE, concernant les habitats naturels, la flore et la faune (oiseaux sauvages). Vu…