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Synthèses des réglementations actuelles
ULM – Plate-forme occasionnelle : – Obtenir l’accord de l’autorité en ayant la jouissance (propriétaire, exploitant, syndicat intercommunal, société, EDF, VNF, préfecture maritime, etc).– Déclaration préalable au Maire de la commune.– Si en zone publique, il peut être imposé une signalisation. ULM – Plate-forme permanente : (si c’est la base d’exploitation, ou en cas d’activité rémunérée)…
Règles de l’art du pilote « hydro », et charte de développement durable
En complément d’une réglementation commune que nous souhaitons alléger, il appartient à notre communauté d’établir une liste des règles de l’art et un code de bonne conduite. Inspirons-nous des chartes publiées dans les autres pays : Code d’éthique au Canada (2 Mo) : Cliquez ici Charte du pilote de brousse : Cliquez ici 6…
Cartographie et informations complémentaires
Les prochains développements informatiques, avec Géoportail : Visualisation 3D d’une approche particulière Ou visualisation des zones naturelles particulières : Natura 2000 – Directive habitats (en vert clair) Natura 2000 – Zone de Protection Spéciale (oiseaux migrateurs) en vert foncé Superpositions d’informations : Ici le réseau hydrographique : Sur le site des…
Répartition des départements et organigrammes des DSAC
Parallèlement à la réorganisation du Ministère de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement Durable et de la Mer, La DGAC a refondu sa carte des Directions de la Sécurité de l’Aviation Civile (DSAC, anciennement DAC). Cliquez ici pour consulter l’organigramme général des DSAC Trouvez ici votre DSAC, Et cliquez dessus pour accéder à son site Internet : …
Ecarts d’intertprétations et ambiguïtés des administrations
Le cadre réglementaire concernant les ouvertures de plans d’eau est incohérent et discriminatoire. Il a entraîné la quasi-extinction de l’hydraviation française. De plus, les décisions prises par les services préfectoraux sur la base des textes officiels sont des intérprétations de qualité variable. Florilège : Arrêtés 2008-101-5 et 2009-43-47 de la préfecture de l’Aveyron –…
Liste spécifique des plans d’eau CANADAIR
Les plans d’eau d’écopage et d’entraînement des Canadair sont répertoriés selon 5 régions propres à la Sécurité Civile. Ils leur sont pour l’instant réservés Les informations ci-dessous seront utiles dans nos discussions avec les autorités, d’autant que le secteur Canadair ne voit pas de contre-indication à la présence d’hydravions privés sur ces plans d’eau (cliquez ici…