Rêgles de l’art du pilote hydro

Cliquez ici pour télécharger les rappels réglementaires et définitions, par Pascal Parpaite

La réglementation française relative aux plans d’eau « hydro » se divise en 2 fois 2 catégories : ULM : Plateforme occasionnelle ou permanente Hydravion : Hydrosurface (occasionnelle) ou Hydrobase (permanente) Les arrêtés du 13 mars 1986, définissant les plateformes ULM occasionnelles et permanentes, ainsi que l’hydrosurface hydravion sont parus dans le J.O. du 19 mars 1986…

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Seules les activités permanentes devraient necessiter une étude d’incidence Natura 2000. Il s’agit donc des hydrobases et des plateformes permanentes ULM Téléchargez ci-dessous un dossier préparé pour une plateforme permanente à La Baule. Vous devrez l’adapter : En vérifiant le texte En changeant les photos et cartes En faisant des copiés-collés du site N2000, sur…

  Les milieux aquatiques sont généralement des milieux très riches par la faune et la flore qu’ils contiennent et particulièrement pour les oiseaux qui y trouvent un espace relatif de sécurité (par rapport aux mammifères terrestres en particulier), de nourrissage (faune et flore aquatique) et de reproduction.   Pour ne pas nuire à ces espèces,…

Exemples d’attributions du commissaire de la République : Décret n° 83-321 du 20 avril 1983.Relatif aux pouvoirs des commissaires de la République en matière de défense de caractère non militaireModifié décret n° 85-1174 du 12 novembre 1985. Journal officiel du 21 avril 1983, p. 1240. Le Président de la République,Décrète:Art. 1erSous l’autorité du Premier ministre,…