Rappels réglementaires et définitions
Cliquez ici pour télécharger les rappels réglementaires et définitions, par Pascal Parpaite
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ULM – Plate-forme occasionnelle : – Obtenir l’accord de l’autorité en ayant la jouissance (propriétaire, exploitant, syndicat intercommunal, société, EDF, VNF, préfecture maritime, etc).– Déclaration préalable au Maire de la commune.– Si en zone publique, il peut être imposé une signalisation. ULM – Plate-forme permanente : (si c’est la base d’exploitation, ou en cas d’activité rémunérée)…
Page d’intro aux hydroaeronefs. Pour une classification intéressante mais périmée des amphibies à coque sur un site américain, cliquez ici Voir le détail des différentes catégories dans les sous-onglets de ce chapitre
Vous pouvez parcourir l’arborescence de « Réglementation française » et cliquer sur les différents onglets Pour mémoire : Le Code de l’Aviation Civile : Partie 2 : Décrets en Conseil d’Etat : Cliquez ici Partie 3/Décrets (en 139 pages) : Cliquez ici
Carte en cours de construction. Le menu de gauche vous permet de sélectionner ULM ou certifiés. Merci de nous communiquer tout renseignemet utile à sa réalisation : type aéronef immatriculation propriétaire privé/aéroclub/société Voir en plein écran
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