Rappels réglementaires et définitions
Cliquez ici pour télécharger les rappels réglementaires et définitions, par Pascal Parpaite
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La réglementation française relative aux plans d’eau « hydro » se divise en 2 fois 2 catégories : ULM : Plateforme occasionnelle ou permanente Hydravion : Hydrosurface (occasionnelle) ou Hydrobase (permanente) Les arrêtés du 13 mars 1986, définissant les plateformes ULM occasionnelles et permanentes, ainsi que l’hydrosurface hydravion sont parus dans le J.O. du 19 mars 1986…
La création d’une hydrobase requiert les mêmes procédures que pour un aéroport. Août 1998 : Courrier assimilant les hydrobases aux aérodromes : Cliquez ici (1,5 Mo) S’ajoutent un certain nombre de règles spécifiques, stipulées dans l’ITAC (Instructions Techniques sur les Aérodromes Civils)
Carte en cours de construction. Le menu de gauche vous permet de sélectionner ULM ou certifiés. Merci de nous communiquer tout renseignemet utile à sa réalisation : type aéronef immatriculation propriétaire privé/aéroclub/société Voir en plein écran
Voir les deux sous-onglets
En complément d’une réglementation commune que nous souhaitons alléger, il appartient à notre communauté d’établir une liste des règles de l’art et un code de bonne conduite. Inspirons-nous des chartes publiées dans les autres pays : Code d’éthique au Canada (2 Mo) : Cliquez ici Charte du pilote de brousse : Cliquez ici 6…
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