Rappels réglementaires et définitions

Vous pouvez parcourir l’arborescence de « Réglementation française » et cliquer sur les différents onglets   Pour mémoire : Le Code de l’Aviation Civile : Partie 2 : Décrets en Conseil d’Etat : Cliquez ici Partie 3/Décrets (en 139 pages) : Cliquez ici

Une centaine de milliers de moteurs marins sillonnent les rivières, lacs et côtes de France : Gros moteurs (diesels) dont l’échappement est aérien Moteurs hors-bord 4 temps dont l’échappement (fumée) est envoyé sous l’eau Moteurs hors bord 2 temps dont l’échappement (fumée et huile) est envoyé sous l’eau A cela s’ajoutent environ 15.000 scooters des mers (puissance entre 100 et…

Séquence nostalgie : 1928 : Décret ministériel portant sur la circulation aérienne sur les voies navigables Un document de synthèse de Pascal Parpaite Cliquez ici pour un tableau de synthèse de tous les anciens arrêtés Plus récemment : Mai 1987 : Arrêté d’ouverture d’une hydrosurface (saisonnière hydravion) entre Cannes et les Îles de Lérins. Cet…

Parallèlement à la réorganisation du Ministère de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement Durable et de la Mer, La DGAC a refondu sa carte des Directions de la Sécurité de l’Aviation Civile (DSAC, anciennement DAC). Cliquez ici pour consulter l’organigramme général des DSAC   Trouvez ici votre DSAC, Et cliquez dessus pour accéder à son site Internet :  …

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