Gestion de l’Exposition aux Nuisances sonores Induites par l’Aviation Légère

Exemples d’attributions du commissaire de la République : Décret n° 83-321 du 20 avril 1983.Relatif aux pouvoirs des commissaires de la République en matière de défense de caractère non militaireModifié décret n° 85-1174 du 12 novembre 1985. Journal officiel du 21 avril 1983, p. 1240. Le Président de la République,Décrète:Art. 1erSous l’autorité du Premier ministre,…

Vous pouvez parcourir l’arborescence de « Réglementation française » et cliquer sur les différents onglets   Pour mémoire : Le Code de l’Aviation Civile : Partie 2 : Décrets en Conseil d’Etat : Cliquez ici Partie 3/Décrets (en 139 pages) : Cliquez ici

Photos Biscarosse 2006, par Jérôme Falc. Biscarosse 2008, par Jérôme Falc. Biscarrosse 2010, par Robin Moret : Magnifique ! Embarquez pour le rêve australien. L’Explorer de Hubert de Chevigny. Les rendez-vous de la Seaplane Pilots Association Swizerland. Un joli Blog sur Orizon – Base ULM Vidéos Vidéo sur le lac Amance / Dienville (Nord Est)….

  MINISTÈRE DE L’ÉCOLOGIE, DE L’ÉNERGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE LA MER Téléchargez ci dessous le : Décret n° 2010-365 du 9 avril 2010, relatif à l’évaluation des incidences Natura 2000     VOICI LE RÉSUMÉ : Vu les différentes directives CEE, concernant les habitats naturels, la flore et la faune (oiseaux sauvages). Vu…

L’auteur de cette vidéo nous prépare un site Internet, ainsi que des vues de ses amerrissages  

Séquence nostalgie : 1928 : Décret ministériel portant sur la circulation aérienne sur les voies navigables Un document de synthèse de Pascal Parpaite Cliquez ici pour un tableau de synthèse de tous les anciens arrêtés Plus récemment : Mai 1987 : Arrêté d’ouverture d’une hydrosurface (saisonnière hydravion) entre Cannes et les Îles de Lérins. Cet…