Réglementation Montagne

  La création d’une hydrobase requiert les mêmes procédures que pour un aéroport.   Août 1998 : Courrier assimilant les hydrobases aux aérodromes : Cliquez ici  (1,5 Mo) S’ajoutent un certain nombre de règles spécifiques, stipulées dans l’ITAC (Instructions Techniques sur les Aérodromes Civils)

Une centaine de milliers de moteurs marins sillonnent les rivières, lacs et côtes de France : Gros moteurs (diesels) dont l’échappement est aérien Moteurs hors-bord 4 temps dont l’échappement (fumée) est envoyé sous l’eau Moteurs hors bord 2 temps dont l’échappement (fumée et huile) est envoyé sous l’eau A cela s’ajoutent environ 15.000 scooters des mers (puissance entre 100 et…

Cliquez ici pour télécharger les rappels réglementaires et définitions, par Pascal Parpaite

Vous pouvez parcourir l’arborescence de « Réglementation française » et cliquer sur les différents onglets   Pour mémoire : Le Code de l’Aviation Civile : Partie 2 : Décrets en Conseil d’Etat : Cliquez ici Partie 3/Décrets (en 139 pages) : Cliquez ici

Les plans d’eau d’écopage et d’entraînement des Canadair sont répertoriés selon 5 régions propres à la Sécurité Civile. Ils leur sont pour l’instant réservés Les informations ci-dessous seront utiles dans nos discussions avec les autorités, d’autant que le secteur Canadair ne voit pas de contre-indication à la présence d’hydravions privés sur ces plans d’eau (cliquez ici…

Seules les activités permanentes devraient necessiter une étude d’incidence Natura 2000. Il s’agit donc des hydrobases et des plateformes permanentes ULM Téléchargez ci-dessous un dossier préparé pour une plateforme permanente à La Baule. Vous devrez l’adapter : En vérifiant le texte En changeant les photos et cartes En faisant des copiés-collés du site N2000, sur…