Réglementation Montagne

Sous ce titre, plusieurs formules sont imbriquées  La distinction entre Hydravions (avions certifiés) et ULM (masse < 495 kg) Le cumul des activités, puis que les écoles de formation font aussi des baptemes, etc. Voir onglets suivants  : Hydravions et ULM

Seules les activités permanentes devraient necessiter une étude d’incidence Natura 2000. Il s’agit donc des hydrobases et des plateformes permanentes ULM Téléchargez ci-dessous un dossier préparé pour une plateforme permanente à La Baule. Vous devrez l’adapter : En vérifiant le texte En changeant les photos et cartes En faisant des copiés-collés du site N2000, sur…

La réglementation française relative aux plans d’eau « hydro » se divise en 2 fois 2 catégories : ULM : Plateforme occasionnelle ou permanente Hydravion : Hydrosurface (occasionnelle) ou Hydrobase (permanente) Les arrêtés du 13 mars 1986, définissant les plateformes ULM occasionnelles et permanentes, ainsi que l’hydrosurface hydravion sont parus dans le J.O. du 19 mars 1986…

ULM – Plate-forme occasionnelle : – Obtenir l’accord de l’autorité en ayant la jouissance (propriétaire, exploitant, syndicat  intercommunal, société, EDF, VNF, préfecture maritime, etc).–   Déclaration préalable au Maire de la commune.–   Si en zone publique, il peut être imposé une signalisation.   ULM – Plate-forme permanente : (si c’est la base d’exploitation, ou en cas d’activité rémunérée)…

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L’auteur de cette vidéo nous prépare un site Internet, ainsi que des vues de ses amerrissages