Réglementation Montagne
Cliquer ici pour télécharger l’arrêté « Formations de site, qualifications et équipements requis pour le vol en Montagne » du 2 février 2004
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Fac-similés du J.O.
La réglementation française relative aux plans d’eau « hydro » se divise en 2 fois 2 catégories : ULM : Plateforme occasionnelle ou permanente Hydravion : Hydrosurface (occasionnelle) ou Hydrobase (permanente) Les arrêtés du 13 mars 1986, définissant les plateformes ULM occasionnelles et permanentes, ainsi que l’hydrosurface hydravion sont parus dans le J.O. du 19 mars 1986…
Baptèmes, aéro-clubs et écoles de formation
Sous ce titre, plusieurs formules sont imbriquées La distinction entre Hydravions (avions certifiés) et ULM (masse < 495 kg) Le cumul des activités, puis que les écoles de formation font aussi des baptemes, etc. Voir onglets suivants : Hydravions et ULM
Cartographie et informations complémentaires
Les prochains développements informatiques, avec Géoportail : Visualisation 3D d’une approche particulière Ou visualisation des zones naturelles particulières : Natura 2000 – Directive habitats (en vert clair) Natura 2000 – Zone de Protection Spéciale (oiseaux migrateurs) en vert foncé Superpositions d’informations : Ici le réseau hydrographique : Sur le site des…
Réglementation Française
Vous pouvez parcourir l’arborescence de « Réglementation française » et cliquer sur les différents onglets Pour mémoire : Le Code de l’Aviation Civile : Partie 2 : Décrets en Conseil d’Etat : Cliquez ici Partie 3/Décrets (en 139 pages) : Cliquez ici
Liste spécifique des plans d’eau CANADAIR
Les plans d’eau d’écopage et d’entraînement des Canadair sont répertoriés selon 5 régions propres à la Sécurité Civile. Ils leur sont pour l’instant réservés Les informations ci-dessous seront utiles dans nos discussions avec les autorités, d’autant que le secteur Canadair ne voit pas de contre-indication à la présence d’hydravions privés sur ces plans d’eau (cliquez ici…
Synthèses des réglementations actuelles
ULM – Plate-forme occasionnelle : – Obtenir l’accord de l’autorité en ayant la jouissance (propriétaire, exploitant, syndicat intercommunal, société, EDF, VNF, préfecture maritime, etc).– Déclaration préalable au Maire de la commune.– Si en zone publique, il peut être imposé une signalisation. ULM – Plate-forme permanente : (si c’est la base d’exploitation, ou en cas d’activité rémunérée)…