Hydravion dans le Golfe du Morbihan

  MINISTÈRE DE L’ÉCOLOGIE, DE L’ÉNERGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE LA MER Téléchargez ci dessous le : Décret n° 2010-365 du 9 avril 2010, relatif à l’évaluation des incidences Natura 2000     VOICI LE RÉSUMÉ : Vu les différentes directives CEE, concernant les habitats naturels, la flore et la faune (oiseaux sauvages). Vu…

Voir les sous-onglets : Guide de pédagogie et d’instruction Liste des examinateurs avec privilège hydravion

    Vous pouvez télécharger ci-dessous la plaquette d’introduction et d’information sur les hydravions. Elle pourrait vous servir de carte d’introduction vis-à vis des conseillers municipaux, Maires, conseillers régionaux, présidents d’association, etc.   Et ausi : Un document introductif de la FAA, concernant la compatibilité des hydravions avec les autres activités

Sous ce titre, plusieurs formules sont imbriquées  La distinction entre Hydravions (avions certifiés) et ULM (masse < 495 kg) Le cumul des activités, puis que les écoles de formation font aussi des baptemes, etc. Voir onglets suivants  : Hydravions et ULM

ULM – Plate-forme occasionnelle : – Obtenir l’accord de l’autorité en ayant la jouissance (propriétaire, exploitant, syndicat  intercommunal, société, EDF, VNF, préfecture maritime, etc).–   Déclaration préalable au Maire de la commune.–   Si en zone publique, il peut être imposé une signalisation.   ULM – Plate-forme permanente : (si c’est la base d’exploitation, ou en cas d’activité rémunérée)…

Vous pouvez parcourir l’arborescence de « Réglementation française » et cliquer sur les différents onglets   Pour mémoire : Le Code de l’Aviation Civile : Partie 2 : Décrets en Conseil d’Etat : Cliquez ici Partie 3/Décrets (en 139 pages) : Cliquez ici