Arrêtés d’ouvertures publiés
Séquence nostalgie :
Un document de synthèse de Pascal Parpaite
Plus récemment :
Mai 1987 : Arrêté d’ouverture d’une hydrosurface (saisonnière hydravion) entre Cannes et les Îles de Lérins. Cet arrêté est toujours en vigueur.
Mai 1992 : Arrêté d’ouverture d’une hydrosurface (occasionnelle hydravion) sur la Rance. Cet arrêté est toujours en vigueur, mais le club bénéficiare n’existe plus…
Août 1992 : Arrêté (nominatif) d’ouverture de 7 hyfrosurfaces (occasionnelles hydravion) en Bretagne Sud . Cet arrêté, qui est toujours en vigueur sous une forme simplifiée et non nominative présente beaucoups de qualités : Il n’est pas nominatif et les zones d’amerrissage sont larges. C’est un bon exemple de l’ouverture d’esprit des préfets maritimes.
Juin 2002 : Arrêté (nominatif) d’autorisation ULM occasionnelle pour toute la côte atlantique. Cet arrêté qui offre une liberté quasi-totale peut servir de référence pour une autre demande nominative et annuelle.
Février 2009 : Arrêté d’ouverture modifié de la plateforme permanente de Villefranche de Panat. A noter le terme inexact d' »hydrobase ULM » employé dans cet arrêté.
Mars 2010 : Arrêté d’ouverture de la plateforme permanente« Les Corsaires de Camargue ». Beau document (dans la réglementation actuelle), sauf une demande de balisage de piste spécifique (Art 6).
Avril 2010 : Courrier du Préfet Maritime de la Méditerranée, rappelant l’existence de 8 plateformes ULM (4 permanentes, et 4 temporaires expirant en fin d’année).
Avril 2010 : Arrêté d’ouverture de l’hydrosurface de Chambéry- Lac du Bourget, au bénéfice de la société Lisa Airplanes (Akoya). Voir les commentaires sur la fiche correspondante, dans la carte de France des plans d’eau.
Avril 2011 : Arrêté d’ouverture de 4 plateformes ULM dans la baie de Cannes-Golfe Juan, à la demande de Air Azur ULM. Un texte réussi, dans le cadre imparfait de la réglementation de 1986. So seul défaut : Une limitation en durée de 6 mois, ce qui suppose de nouvelles démarches administratives dès octobre 2011. Il serait temps de faire des autorisations pérennes…
Janvier 2012 : Autorisation d’utilisation de l’hydrosurface du lac du Der, par absence de réponse dans les 30-60 jours à la demande adressée au Préfet, par courrier R-AR à laquelle était jointe une note sur les conditions prévues d’utilisation
Septembre 2012 : Fin de non-recevoir d’un gestionnaire de bassin VNF, concernant une hydrosurface temporaire sur (l’ancienne ?) hydrobase des Mureaux. Le fonctionnaire invente tous les arguments possibles pour s’y opposer. Aux USA, le « Hearing » serait organisé dans les 60 jours…
Juillet 2013 : Arrêté de manifestation aérienne de faible importance, à l’occasion de la fête du la de Crescent (Nièvre). L’ensemble des contraintes (Balisage, manche à air, vigipirate, service d’ordre..) a conduit l’organisateur à annuler ce splash-in.
Juillet 2013 :Arrêté de fête nautique pour le 14 juillet de l’étang d’Herculat (Allier). Petites dispositions et grand succès de L’ULM hydro : 4000 participants pour ce village de 600 habitants.
Juillet 2013 : Arrêté d’hydrosurface temporaire sur le lac de Vichy (Allier) en parallèle avec la manifestation aérienne du Rassemblement des Sports Aériens, sur l’aérodrome de Charmeil
Juillet 2013 : Arrêté d’ouverture de l’hydrosurface de Bayonne, en trois parties. Quelque points à affiner, comme l’utilisation d’une VHF Marine dans un avion (pas d’homologation)
Rendez-vous sur http://www.premar-atlantique.gouv.fr/recherche/ pour vérifier la validité des arrêtés d’hydrosurfaces en mer (Mot clé : « hydrosurface »)
et pour la Méditerranée https://www.premar-mediterranee.gouv.fr/arretes.html
A noter aussi qu’il n’est nulle part imposé que les arrêtés soient nominatifs. Il est important de bien préciser la teneur de la demande.