Cliquez ici pour télécharger les rappels réglementaires et définitions, par Pascal Parpaite
Exemples d’attributions du commissaire de la République : Décret n° 83-321 du 20 avril 1983.Relatif aux pouvoirs des commissaires de la République en matière de défense de caractère non militaireModifié décret n° 85-1174 du 12 novembre 1985. Journal officiel du 21 avril 1983, p. 1240. Le Président de la République,Décrète:Art. 1erSous l’autorité du Premier ministre,…
Voir les sous-onglets
Vous pouvez télécharger ci-dessous la plaquette d’introduction et d’information sur les hydravions. Elle pourrait vous servir de carte d’introduction vis-à vis des conseillers municipaux, Maires, conseillers régionaux, présidents d’association, etc. Et ausi : Un document introductif de la FAA, concernant la compatibilité des hydravions avec les autres activités
Cliquer ici pour télécharger l’arrêté « Formations de site, qualifications et équipements requis pour le vol en Montagne » du 2 février 2004
Carte en cours de construction. Le menu de gauche vous permet de sélectionner ULM ou certifiés. Merci de nous communiquer tout renseignemet utile à sa réalisation : type aéronef immatriculation propriétaire privé/aéroclub/société Voir en plein écran
Cliquez pour la réglementation DGAC définissant les surfaces hélicoptères En résumé, les sites pour hélicoptères sont répartis sur trois niveaux d’autorisations : Hélistation (niveau d’autorisation = Arrêté préfectoral) Transport à la demande (TPP) Nombreux mouvements Procédure connue, type Plateforme ULM permanente ou hydrosurface (nombreux intervenants) A noter les documents à…