Documents techniques

Exemples d’attributions du commissaire de la République : Décret n° 83-321 du 20 avril 1983.Relatif aux pouvoirs des commissaires de la République en matière de défense de caractère non militaireModifié décret n° 85-1174 du 12 novembre 1985. Journal officiel du 21 avril 1983, p. 1240. Le Président de la République,Décrète:Art. 1erSous l’autorité du Premier ministre,…

Parallèlement à la réorganisation du Ministère de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement Durable et de la Mer, La DGAC a refondu sa carte des Directions de la Sécurité de l’Aviation Civile (DSAC, anciennement DAC). Cliquez ici pour consulter l’organigramme général des DSAC   Trouvez ici votre DSAC, Et cliquez dessus pour accéder à son site Internet :  …

    Vous pouvez télécharger ci-dessous la plaquette d’introduction et d’information sur les hydravions. Elle pourrait vous servir de carte d’introduction vis-à vis des conseillers municipaux, Maires, conseillers régionaux, présidents d’association, etc.   Et ausi : Un document introductif de la FAA, concernant la compatibilité des hydravions avec les autres activités

Cliquez ici pour télécharger les rappels réglementaires et définitions, par Pascal Parpaite

Ensemble, relancer l’hydraviation dans le pays qui l’a vu naître Depuis 2009, l’association France Hydravion rassemble dans une même entité tous les acteurs de cette synthèse aérienne et nautique centenaire : Pilotes et exploitants d’hydravions ou d’ultralégers motorisés, fédérations, administrations et services publics, constructeurs, historiens, presse, etc. Objectif : Le renouveau économique des aéronefs conçus pour se…

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