Rappels réglementaires et définitions
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Synthèses des réglementations actuelles
ULM – Plate-forme occasionnelle : – Obtenir l’accord de l’autorité en ayant la jouissance (propriétaire, exploitant, syndicat intercommunal, société, EDF, VNF, préfecture maritime, etc).– Déclaration préalable au Maire de la commune.– Si en zone publique, il peut être imposé une signalisation. ULM – Plate-forme permanente : (si c’est la base d’exploitation, ou en cas d’activité rémunérée)…
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Fac-similés du J.O.
La réglementation française relative aux plans d’eau « hydro » se divise en 2 fois 2 catégories : ULM : Plateforme occasionnelle ou permanente Hydravion : Hydrosurface (occasionnelle) ou Hydrobase (permanente) Les arrêtés du 13 mars 1986, définissant les plateformes ULM occasionnelles et permanentes, ainsi que l’hydrosurface hydravion sont parus dans le J.O. du 19 mars 1986…
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Réglementation Française
Vous pouvez parcourir l’arborescence de « Réglementation française » et cliquer sur les différents onglets Pour mémoire : Le Code de l’Aviation Civile : Partie 2 : Décrets en Conseil d’Etat : Cliquez ici Partie 3/Décrets (en 139 pages) : Cliquez ici
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Lexique des zones naturelles : Le réseau Natura 2000, les réserves naturelles de France, les ZNIEFF, etc.
En France, la protection de la nature est sous la gestion de nombreux organismes et associations dont le travail et les compétences se superposent. Les Directions Régionales de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement Dans le cadre de la réforme de l’État, le Conseil de modernisation des politiques publiques a décidé, en décembre…
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Pollution : Quelques idées reçues
Une centaine de milliers de moteurs marins sillonnent les rivières, lacs et côtes de France : Gros moteurs (diesels) dont l’échappement est aérien Moteurs hors-bord 4 temps dont l’échappement (fumée) est envoyé sous l’eau Moteurs hors bord 2 temps dont l’échappement (fumée et huile) est envoyé sous l’eau A cela s’ajoutent environ 15.000 scooters des mers (puissance entre 100 et…
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Les futurs avions et ULM (terrestres) à motorisation électrique
La société ELECTRAVIA (France) conçoit, développe et commercialise : – des groupes motopropulseurs électriques destinés à l’aviation de loisir (moteurs, électroniquede puissance, instrumentation dédiée, batteries) : c’est la gamme E-MOTOR– des hélices sur-mesure conçues spécialement pour obtenir les meilleures performances : c’est la gamme E-PROPS– une gamme d’aéronefs écologiques équipés de ces systèmes de propulsion…
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Les kits silencieux pour moteurs d’avion
Les kits silencieux pour moteurs d’avion La Société Scai Tech vous propose :une gamme de Silencieux Double Flux – Echappements Accordés.Le modèle s’adaptant à votre appareil est peut-être en cours de certification. http://www.scai-tech.com/ Avenue Vignerone-Baus Roux06670 – LA ROQUETTE SUR VAR – FRANCE Une autre composante de la lutte contre le bruit : Les…
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La directive Oiseaux et les Zones de Protection Spéciale
Notre mode d’emploi du développement durable : Connaître nos interlocuteurs, ainsi que les règles du jeu. Adoptée en 1979, la directive Oiseaux concerne la conservation de toutes les espèces d’oiseaux vivant naturellement à l’état sauvage sur le territoire européen des états membres. Elle a pour objet la protection, la gestion et la régulation de ces…
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Quelques principes pour la protection des oiseaux
Les milieux aquatiques sont généralement des milieux très riches par la faune et la flore qu’ils contiennent et particulièrement pour les oiseaux qui y trouvent un espace relatif de sécurité (par rapport aux mammifères terrestres en particulier), de nourrissage (faune et flore aquatique) et de reproduction. Pour ne pas nuire à ces espèces,…