Voir le code de l’Environnement, article L-414 et la circulaire du 15 avril 2010 relative à l’évaluation des incidences Natura 2000. Les zones Natura 2000 sont divisées en 2 catégories : Sites d’Intérêt Communautaire ou proposition de Site d’Intérêt Communautaire (SIC / pSIC). En application de la directive « Habitats, faune et flore », ces sites…
Lexique Natura 2000 DOCOB : Documents d’objectifs (de conservation) propre à chaque site Natura 2000. il est disponible : dans tous les organismes territoriaux concernés par un site Natura 2000 (Mairie, DDT, Préfecture, DREAL) COPIL : Comité de pilotage regroupant l’ensemble des acteurs du site (élus, propriétaires, habitants, professionnels, usagers, experts et service publics) et…
Ces formulaire sont fournis par la Direction Departementale du Territoire et de la Mer de Vendee (DTTM 87). Ce sont des interpretations locales, mais elle constituent des exemples de trames exploitables sur les autres departements Telechargez ici le formulaire complet de la DDTM Vendée Téléchargez ici le formulaire simplifié de la DDTM Vendée
Les prochains développements informatiques, avec Géoportail : Visualisation 3D d’une approche particulière Ou visualisation des zones naturelles particulières : Natura 2000 – Directive habitats (en vert clair) Natura 2000 – Zone de Protection Spéciale (oiseaux migrateurs) en vert foncé Superpositions d’informations : Ici le réseau hydrographique : Sur le site des…
MINISTÈRE DE L’ÉCOLOGIE, DE L’ÉNERGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE LA MER Téléchargez ci dessous le : Décret n° 2010-365 du 9 avril 2010, relatif à l’évaluation des incidences Natura 2000 VOICI LE RÉSUMÉ : Vu les différentes directives CEE, concernant les habitats naturels, la flore et la faune (oiseaux sauvages). Vu…
Comment vérifier que votre plan d’eau n’est pas concerné par une zone Natura 2000 ou une ZPS ? Cliquez sur cette carte pour accéder au portail www.natura2000.fr Sélectionnez votre région (exemple Bretagne) Cliquez sur votre département (exemple 35) Cliquez sur la Zone (verte) Natura 2000 qui vous concerne (exemple Baie Saint Malo et Rance) Deux…
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Dear European friends, Welcome to the English homepage of our website !Initially a simple translation, we will do our best to keep you informed about all of our projects and of the evolutions of our national rules.Remember : We would like to see your seaplanes on our water landing surfaces, as soon as next summer !Let’s cross…
NOT ALL FIBERGLASS IS CREATED EQUAL There is a reason that sailboats and yachts use polyester resin, and it’s not just because it’s a little less expensive. Epoxy resins take on considerable moisture (in the range of 4% to 6%). That moisture can cause blistering or, when frozen, can cause delaminating and cracking. If…