Mode d’emploi Natura 2000

Comment vérifier que votre plan d’eau n’est pas concerné par une zone Natura 2000 ou une ZPS ? Cliquez sur cette carte pour accéder au portail www.natura2000.fr Sélectionnez votre région (exemple Bretagne) Cliquez sur votre département (exemple 35) Cliquez sur la Zone (verte) Natura 2000 qui vous concerne (exemple Baie Saint Malo et Rance) Deux…

Notre mode d’emploi du développement durable : Connaître nos interlocuteurs, ainsi que les règles du jeu. Adoptée en 1979, la directive Oiseaux concerne la conservation de toutes les espèces d’oiseaux vivant naturellement à l’état sauvage sur le territoire européen des états membres. Elle a pour objet la protection, la gestion et la régulation de ces…

Ces formulaire sont fournis par la Direction Departementale du Territoire et de la Mer de Vendee (DTTM 87). Ce sont des interpretations locales, mais elle constituent des exemples de trames exploitables sur les autres departements Telechargez ici le formulaire complet de la DDTM Vendée Téléchargez ici le formulaire simplifié de la DDTM Vendée

   Cliquez sur la date pour consulter l’arrêté de référence. Listes 1 préfectorales Activités soumises à évaluation incidences Natura 2000           Préfecture Maritime Plateformes ULM Hydrosurfaces Date 1 Atlantique dans zone N2000 dans zone N2000 24/06/2011 2 Manche non concerné non concerné 23/06/2011 3 Méditérannée dans zone N2000 dans zone N2000…

Voir le code de l’Environnement, article L-414 et la circulaire du 15 avril 2010 relative à l’évaluation des incidences Natura 2000.   Les zones Natura 2000 sont divisées en 2 catégories : Sites d’Intérêt Communautaire ou proposition de Site d’Intérêt Communautaire (SIC / pSIC). En application de la directive « Habitats, faune et flore », ces sites…