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Le Règlement international pour prévenir les abordages en mer (RIPAM), aussi appelé ColReg ou ColReg 72 de son nom anglais Collision Regulations 1972, est un des règlements de l’organisation maritime internationale. La traduction française officielle est l’ouvrage 2A du Service Hydrographique et Océanographique de la Marine. (Voir fichier attaché) Son but est de fixer des…
Tout aéronef équipé de deux ou plus émetteurs radio (communication, transpondeur, etc.) doit posséder une licence de station d’aéronef (LSA), selon les termes de l’arrêté : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023941201 Pour permettre une meilleure coordination avec les autorités portuaires, les navires (en mer) ou les embarcations (eaux intérieures) l’installation d’une VHF marine est utile. Pour autant, les émetteurs n’émettant…
Avant de fabriquer des éléments d’A 380, Saint Nazaire a cumulé 90 d’histoire (hydro)aéronautique. Voir, en fichier attaché, l’exposé préparé à l’occasion du festival aéronautique de 2013
Le mémoire ci-joint est présenté par mademoiselle Sophie Bourlière, pour l’obtention du Master « Droit maritime et des transports » à la faculté d’Aix Marseille. Il apporte un éclairage sur notre situation réglementaire. Extraits : « En somme la législation française reste en deçà de la réalité canadienne. Cette situation s’explique d’abord par l’archaïsme de la législation actuelle qui entraine des difficultés…
Ad Astra Aero « Avion-Tourism SA » fut créée en juin 1919 à Genève ; Frick and co à Zurich le 17 octobre 1919, renommée « Ad Astra AG» en décembre 1919 . Avion Tourism utilisait un Savoia S.16 (deux pilotes et deux passagers, avec cabine ouverte) et quatre Savoia S.13 s Frick utilisait deux Macchi M.3S…
La limite Transversale de la Mer sépare les juridictions maritimes des eaux intérieures. Le document ci-joint, datant du 19ème siècle, est en cours de mise à jour. il pourrait être prochainement accessible sur Géoportail, sous forme d’un pointillé sur la carte. A noter que une logique surprenante : Les bras de mer restent maritimes très…
http://www.aeromovies.fr/articles.php?lng=fr&pg=983 Le site Aeromovies est un site de référence dont l’objet est une approche de l’aéronautique à travers les films d’aviation du monde entier. De nombreux films présentés dans ces pages sont rares, difficiles voire impossibles à retrouver aujourd’hui. Le maximum est fait pour vous donner des outils qui vous permettront de trouver et d’acheter…
Seules les activités permanentes devraient necessiter une étude d’incidence Natura 2000. Il s’agit donc des hydrobases et des plateformes permanentes ULM Téléchargez ci-dessous un dossier préparé pour une plateforme permanente à La Baule. Vous devrez l’adapter : En vérifiant le texte En changeant les photos et cartes En faisant des copiés-collés du site N2000, sur…
Voir le code de l’Environnement, article L-414 et la circulaire du 15 avril 2010 relative à l’évaluation des incidences Natura 2000. Les zones Natura 2000 sont divisées en 2 catégories : Sites d’Intérêt Communautaire ou proposition de Site d’Intérêt Communautaire (SIC / pSIC). En application de la directive « Habitats, faune et flore », ces sites…