Mémoire juridique Droit maritime et des transports
Le mémoire ci-joint est présenté par mademoiselle Sophie Bourlière, pour l’obtention du Master « Droit maritime et des transports » à la faculté d’Aix Marseille.
Il apporte un éclairage sur notre situation réglementaire. Extraits :
« En somme la législation française reste en deçà de la réalité canadienne. Cette situation s’explique d’abord par l’archaïsme de la législation actuelle qui entraine des difficultés importantes pour les pilotes français. Par ailleurs, le droit français envisage difficilement la notion de dualité de l’hydravion, préférant s’attarder sur un seul domaine, l’aérien ».
« Nous encourageons vivement le législateur à modifier les règles juridiques aujourd’hui dépassées et à faire preuve d’originalité, le schéma canadien n’étant pas transposable en France ».