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La limite Transversale de la Mer sépare les juridictions maritimes des eaux intérieures.
Le document ci-joint, datant du 19ème siècle, est en cours de mise à jour. il pourrait être prochainement accessible sur Géoportail, sous forme d’un pointillé sur la carte.
A noter que une logique surprenante : Les bras de mer restent maritimes très en amont, tandis que nos grands estuaires sont entièrement fluviaux.
Il important de distinguer un simple rendez-vous de pilotes hydro, de la manifestation aérienne telle que définie par l’arrêté du 4 avril 1996 (Voir fichier attaché, en particulier les chaptres 3, 4, 5, 6 et 7). Le « splash-in » ou rendez-vous de pilotes hydro est informel : Appel limité aux amis (ou aux membres…
Ce formulaire d’information au maire est quasi-commun aux plateformes permanentes ULM et aux hydrosurfaces (occasionnelles hydravions) : 2 arrêtés publiés le même jour. Il existe toutefois des différences d’utilisation : Plateforme occasionnelle ULM : L’information s’arrête au Maire. Plateforme permanente ULM : Pas d’information au Maire Hydrosurface « hydravion » sur un plan d’eau privé : Il…
Le mémoire ci-joint est présenté par mademoiselle Sophie Bourlière, pour l’obtention du Master « Droit maritime et des transports » à la faculté d’Aix Marseille. Il apporte un éclairage sur notre situation réglementaire. Extraits : « En somme la législation française reste en deçà de la réalité canadienne. Cette situation s’explique d’abord par l’archaïsme de la législation actuelle qui entraine des difficultés…
En France, la protection de la nature est sous la gestion de nombreux organismes et associations dont le travail et les compétences se superposent. Les Directions Régionales de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement Dans le cadre de la réforme de l’État, le Conseil de modernisation des politiques publiques a décidé, en décembre…
En application de l’arrêté du 13 mars 1986 fixant les conditions dans lesquelles les aérodynes ultra légers motorisés peuvent atterrir et décoller ailleurs que sur un aérodrome, article 3 : En application de (l’autre) arrêté du 13 mars 1986 fixant les conditions dans lesquelles les HYDRAVIONS peuvent atterrir et décoller sur un plan d’eau…
Pour le document très illustré : »Conception des hydrobases » par Pascal Parpaite : Cliquez ici Pour une sythèse technique actualisée : »Hydrobases, hydrosurfaces et plateformes ULM » par Pascal Parpaite : Cliquez Ici Pour L’instructions technique sur les aérodromes civils (ITAC) version hydravion : Cliquez ici. A noter dans cet ITAC Hydrobases, une certaine ouverture d’esprit aux règles…