Lettre type de demande au préfet (permanente ULM ou hydrosurface occasionelle avion)

Ce formulaire de demande d’ouverture est quasi-commun aux plateformes permanentes ULM et aux hydrosurfaces (occasionnelles hydravions) :  2 arrêtés publiés le même jour.

Il existe toutefois des différences :

  • Carte au 25.000ème pour hydravion, ou au 50.000ème pour ULM !
  • L’accord de « la personne ayant la jouissance » est plus exhaustif pour hydravion (accès des autorités)

La rédaction est donc différenciée, afin de mieux cibler votre demande.

Si les dimensions du plan d’eau le permettent (1km + dégagements), demander de préférence une hydrosurface « avion », qui devrait couvrir tous les types d’aéronefs.

 

Instructions d’utilisation :

  • Téléchargez le formulaire souhaité
  • Enregistrez-le sur votre ordinateur
  • Sélectionnez parmi les choix multiples, en éliminant les lignes inutiles (clic en bordure gauche)
  • Complétez avec vos informations
  • Imprimez

Rappel : Une plateforme occasionnelle ULM ne nécessite que l’accord de la personne ayant la jouissance, et l’nformation du Maire

 

Téléchargez ici la lettre-type de demande d’ouverture de plateforme permanente ULM sur un plan d’eau public

  

Téléchargez ici la lettre-type de demande d’ouverture d‘hydrosurface « hydravion » sur un plan d’eau public.

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