Formulaire d’accord de « La personne ayant la jouissance » du plan d’eau
Instructions d’utilisation :
- Téléchargez le formulaire souhaité
- Enregistrez-le sur votre ordinateur
- Sélectionnez parmi les choix multiples, en éliminant les lignes inutiles (clic en bordure gauche)
- Complétez avec vos informations
- Imprimez
Selon les relations que vous entretenez avec « la personne ayant la jouissance », téléchargez :
Le formulaire d’accord pour son utilisation occasionnelle d’un plan d’eau par des avions ou ULM
Nota : La réponse devra être jointe au dossier adressé au commissaire de la République (le Préfet), s’il s’agit d’une plateforme permanente
