Nous remercions la société LISA Airplanes de nous avoir transmis son gros travail d'enquête sur les réglementations étrangères.
Ces informations sont à compléter avec votre aide.
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Il faut demander l’autorisation spéciale auprès du propriétaire du plan d’eau (la ville) puis la permission auprès de la Direction de l’Aviation Civile du land concerné.
Il est donc possible de décoller et d’atterrir d’un plan d’eau pour un hydro-ULM en Allemagne ; cependant, la constitution du dossier revêt un caractère lourd.
Il existe une hydrobase en Allemagne à l’aérodrome de WELZOW prêt de la frontière polonaise, ainsi qu'un autre sur le Rhin, près de Coblence
Les trois paries du Royaume Uni (Angleterre , Ecosse et Ulster) ont des réglementations différentes.
S'agissant de l'Angleterre :
Pour l'Ecosse et Irlande, voir ci-dessous
L'Australie a une position assez pragmatique en matière d'hydraviation :
(Précisons que ce permis bateau est tout aussi pragmatique, sans distinctions mer/rivière)
Il est possible de se poser sur n'importe quel plan d'eau en Belgique, tant que le gestionnaire ou le propriétaire ne s’y oppose pas. Il est donc recommandé de prendre les devants en lui demandant l’autorisation préalable.
Nous n’avons pas beaucoup d’informations sur ce pays ni les contacts des propriétaires de plans d’eau.
Au Canada, les règles d'utilisation et de vol pour tous les aéronefs incluant les hydravions se retrouvent à la partie 6 du Règlement de l'aviation canadien. Voici le lien avec le Règlement de l’aviation canadien : http://www.tc.gc.ca/AviationCivile/Servreg/Affaires/RAC/Partie6/Sous-partie2.htm
Tout pilote d'hydravion doit s'assurer lors des opérations aériennes sur les plans d'eau au Canada incluant les distances appropriées du rivage, de ne pas mettre en danger les personnes et les biens et doit également faire preuve de jugement en matière de nuisance sonore en villégiature.
La principale particularité régionale du Canada, est la présence de régions inhospitalières. Un grand nombre de plans d'eau se trouve en région non peuplée. Des équipements de survie et spécialisés peuvent être requis.
Le Danemark fait partie des pays de la Mer du Nord et adopte donc le même type de législation très souple pour les pilotes d’hydravions et d’ULM. La loi BL 3-36 de l’Aviation Civile définit les règles qui régissent l’utilisation d’hydrosurfaces pour les hydravions : Décollage, amerrissage et manoeuvre sur les eaux du territoire danois.
La seule réelle restriction à cette loi est de ne pas se poser ou décoller à moins de 150 m de zone habitées ou habitables (camping inoccupé par exemple) et de voler à une altitude minimum de 300 m au dessus des habitations alentour. Si la zone d’amerrissage est un lac, une petite rivière, un canal ou une zone portuaire, l’autorisation doit être accordée par son propriétaire.
Il n’est alors pas nécessaire d’en avertir l’aviation civile dans la mesure où cette hydrosurface n’est utilisée qu’à titre occasionnel.
Il est donc très facile d’utiliser les plans d’eau danois pour amerrir et décoller et cela se comprend notamment par sa géographie très particulière.
Les pilotes écossais ont accès à toutes les eaux, maritimes et intérieures.
Les règles de propriété des plans d'eau sont différentes de l'Angleterre.
Les hydravions ont accès à tous les plans d'eau intérieurs d'Irlande (Nord et Eire)
Inexistence d’hydrobases / hydrosurfaces civiles Dans ce pays très sec. Il n’en existe qu’un à Pollença (dans les Iles Baléares) qui a une fonction militaire.
Amérissage : seuls peuvent amerrir sur la mer et/ou lacs les pompiers ou organismes de secours. Pour les civils, la procédure est plus compliquée. Voici les différentes démarches à effectuer selon le lieu d’amerrissage :
a.- Amerrissage en mer. Afin de pouvoir utiliser la mer comme lieu d’amerrissage, il est nécessaire de demander l’autorisation à :
- La MARINA MERCANTE (qui gère l'amerrissage sur la mer Méditerranée espagnole) et plus précisément, l’organisme à contacter est la CAPITANIA. http://www.fomento.es/MFOM/LANG_CASTELLANO/DIRECCIONES_GENERALES/MARINA_MERCANTE/capitanias/
- Le PORT NAUTIQUE : cet organisme doit être contacter afin d’acquitter la taxe de stationnement. Liste des ports nautiques en Espagne: http://www.canalmar.com/puertos/index.htm
b.- Amerrissage sur un lac: l’utilisation d’un lac comme lieu d’amerrissage exige de demander l’autorisation au gestionnaire du lac.
Liste des organismes qui gèrent les lacs par lac et par région: http://hispagua.cedex.es/instituciones/distribucion/confederaciones.php?localizacion=Confederaciones%20Hidrogr%E1ficas
L'autorisation est très difficile à obtenir car :
1. L’utilisation des lacs est soumise à de fortes restrictions en raison de la forte sécheresse qu'il y a actuellement en Espagne ;
2.- Il ne doit pas y avoir de nageurs ou bateaux au moment de l'amerrissage ;
3.- Impossibilité de s'approcher de la berge du lac ;
4.- Législation différente par région.
Le meilleur moyen de s’informer quant aux plans d’eau accessibles par les hydravions aux Etats-Unis reste la Seaplane Pilots Association (SPA). En effet, leur site www.seaplanes.org offre déjà un grand nombre d’informations relatives à l’utilisation des ces aéronefs en mettant à jour les réglementations en vigueur.
Conditions pour la création d’une hydrobase : La FAA recommande que les plans d’eau désignés comme hydrobases soient au moins long de 2 500 pieds sur 200 pieds de large, et d’une profondeur supérieure à 3 pieds. De plus, une finesse de 20 :1 est recommandée pour l’approche de la zone d’atterrissage afin d’éviter les obstacles.
Même s’il est relativement facile d’opérer sur les lacs américains, les plans d’eau sauvages et les zones sensibles peuvent être déclarées impropres à l’utilisation par les hydravions de par leur impact sur l’environnement.
Par ailleurs, en cas de trafic de bateaux important, l’autorisation peut être rejetée. Afin d’obtenir l’autorisation d’établir une hydrobase, il est nécessaire de compléter le formulaire 7480 1 de la FAA intitulé Notice of Landing Area Porposal (annexe 1). Il est important de noter que ce formulaire n’est pas requis dans le cas de vol en VFR ou pour l’établissement d’une aéroport temporaire utilisé moins de 30 jours et moins de 10 fois par jour. Dans le cas contraire, c’est la FAR Part 157 qui régule cette demande d’autorisation.
L’annexe 2 SeaplaneBases FAA est une circulaire qui permet d’aider les personnes désireuses de concevoir, de fabriquer et de mette en place une hydrobase. En relation directe avec la FAR Part 157 (annexe 3) et la notice nécessaire à l’activation d’un tel plan d’eau pour des activités régulières d’hydraviation, cette circulaire est un excellent outil pour l’opérateur (pilote privé ou société commerciale) qui souhaite exploiter très souvent un même plan d’eau.
En annexe, un document intéressant : Le réglement de police du Lake Union, au milieu de Seattle. A noter la coexistance des différentes activités : Motonautisme, voile, hydravion, cayak, natation, plongée, etc.
