Réglementations etrangères

Nous remercions la société LISA Airplanes de nous avoir transmis son gros travail d'enquête sur les réglementations étrangères.
Ces informations sont à compléter avec votre aide.
.

Les hydravions ont accès à tous les plans d'eau intérieurs d'irlande (Nord et Eire)

L'italie a adopté une réglementation pleine de bon sens :

Tout les plan d'eau (mer, lacs, rivières) autorisés aux bateaux à moteur, sont de facto ouverts aux hydravions.

Les pilotes sont juges de la faisabilité de leurs opérations.

Les pilotes devront toutefois INFORMER par fax ou e-mail :

  • L'autorité aéronautique
  • L'autorité de police locale

On voit ici l'avantage de ces rêgles :

  • Suppression de procédures encombrant inutilement les préfectures
  • Contrainte d'information d'autant plus gérable que le répertoire des adresses des autorités est bien maîtrisé.

Voir l'article 8 du Décret en pièce jointe

Il n’y a aucun problème à amerrir et décoller sur et depuis les lacs et rivières suédoises.
Il suffit juste de demander l’autorisation préalable au propriétaire du plan d’eau qui peut être un privé ou une commune.

La Suède réagit en fonction des Droits Fondamentaux de l’Homme selon lesquels l’Homme est libre de circuler. Pouvant voler n’importe où, un ULM peut aussi, de fait, se poser à n’importe quel endroit (bien entendu à l’exception des endroits où cela est interdit…).

Office Fédéral de l’Aviation Civil (OFAC)
CH-3003 Berne
http://www.bazl.admin.ch/

Il n’existe qu’un hydroport privé près de Zurich auquel il faut demander l’autorisation pour amerrir, mais ce n’est pas facile à obtenir.
En Suisse, il est interdit de se poser sur les lacs sauf autorisation spéciale accordée par l’OFAC. Le canton concerné doit alors donner son avis favorable mais cela arrive très rarement à cause notamment de la protection de l’environnement très poussée en Suisse. Par ailleurs, les ULM ne sont pas encore autorisés à voler en Suisse. Il n’y a donc aucune autorisation accordée, sauf lors de manifestations publiques officielles.
En ce qui concerne les avions homologués ECOLIGHT, la réglementation concernant l’utilisation des plans d’eau suisses est exactement la même que pour tous les autres types d’appareils nautiques : elle est interdite.

Voir aussi : http://www.seaplanes.ch

Pages